Les prestations prévues par la CARMF, caisse autonome de retraite des médecins français.

LA CARMF

Depuis 2012 et la réforme de l’ASV (assurance vieillesse), les prestations des affiliés à la CARMF sont fonction de leur classe de cotisation.
Il existe 3 classes de cotisation, à savoir les classes A, B et C.
La classe A concerne les médecins dont le dernier bénéfice annuel est inférieur au PASS ou plafond annuel de la sécurité sociale qui est de 38 040 € en 2015.
La classe B concerne les médecins dont le dernier revenu annuel se situait en 1 et 3 PASS
La classe C concerne les médecins dont le dernier revenu annuel a été supérieur à 3 PASS.

Les indemnités journalières :
Les montants :
Montants des indemnités journalières
   Classe A   Classe B   Classe C 
Médecin n’ayant pas atteint l’âge d’ouverture des droits dans le régime de base. Taux normal 64,67 € 97,00 € 129,33 €
Médecin de moins de 65 ans, ayant atteint l’âge d’ouverture des droits, et ayant perçu des indemnités journalières au taux plein pendant un an, avec réduction de 25 % à l’issue de cette période. Taux réduit 48,50 € 72,75 € 97,00 €
Médecin ayant plus de 65 ans et ayant déjà perçu des indemnités journalières au taux réduit de 25 % pendant 1 an. 33,00 € 49,50 € 66,00 €

Médecin n’ayant pas atteint l’âge d’ouverture des droits dans le régime de base.
Arrêt de travail déclaré avant l’âge légal de départ à la retraite* (entre 62 et 67 ans selon l’année de naissance)

Médecin de moins de 65 ans, ayant atteint l’âge d’ouverture des droits, et ayant perçu des indemnités journalières au taux plein pendant un an, avec réduction de 25 % à l’issue de cette période.
Arrêt de travail pour tout médecin âgé de moins de 65 ans qui atteint l’âge légal de départ à la retraite et qui a perçu ses IJ pendant 1 an au moins avec minoration de 25% au-delà.

Médecin ayant plus de 65 ans et ayant déjà perçu des indemnités journalières au taux réduit de 25 % pendant 1 an
Arrêt de travail si le médecin a + de 65 ans et qu’il a atteint l’âge légal de départ à la retraite.
A savoir une personne qui aurait le nombre de trimestres minimum.

Les durées d’indemnisation :

Médecin n’ayant pas atteint l’âge minimum pour la retraite du régime de base
Arrêt de travail déclaré avant l’âge légal de départ à la retraite.
Versement des IJ pendant 3 ans puis reconnaissance d’Invalidité au besoin.

Médecin ayant atteint l’âge minimum pour la retraite du régime de base
Arrêt de travail de travail déclaré à l’âge légal de départ à la retraite.
Versement des IJ pendant 1 an (ou 2 ans de manière dérogatoire) au taux plein, puis mise à la retraite.

Médecin âgé de plus de 65 ans
Versement de la pension de retraite ou alors des IJ à taux réduit pendant 1 à 2 ans voir 3 si l’arrêt a été déclaré avant 65 ans.

La rente d’Invalidité* :

Les montants dépendant de la classe de cotisation
Classe A : 14 257,60 €
Classe B : 17 822,00 €
Classe C : 23 762,20 €

Les majorations :*

Majoration pour conjoint à charge :
35% si l’affilié(e) est marié depuis plus de 24 mois au moment du sinistre et que le conjoint a des revenus inférieurs à 19 988,80 €/an.
Dans ce cas, le montant de la bonification sera de :
4 990,16 € si classe A
6 237,70 € si classe B
8 316,77 € si classe
Majoration pour enfants à charge :
+ 10% si le médecin a plus de 3 enfants.
Il est versé, par ailleurs, une somme supplémentaire de 6 619,60 € par enfant quelle que soit la classe de cotisation.
Majoration en cas de perte d’autonomie :
35%.
*montant annuels pour 2015

Capitaux et rentes en cas de Décès :

Le montant du capital Décès est de 40 000 € quelle que soit la situation et la classe de cotisation de l’affilié.
Ce capital est versé au conjoint marié depuis plus de 2 ans au moment du décès  si ce dernier intervient avant l’âge de 75 ans.
En l’absence de conjoint, ce capital peut être versé aux enfants âgés de moins de 21 ans ou tout enfant majeur, infirme et à la charge du défunt, ou encore ses ascendants si ces derniers sont à sa charge.

Rente de conjoint :

En cas de Décès d’un médecin en exercice, son conjoint survivant peut percevoir une rente jusqu’à l’âge de 60 ans si le conjoint est marié (le pacs est exclu de cette prestation) depuis 2 ans au moins.
Les conjoints âgés de plus de 60 ans percevront, eux, une rente de réversion.
Le montant de la rente dépend notamment de l’âge du conjoint au moment du décès ainsi que du nombre d’années de cotisations du médecin.
Le montant de cette rente, pour l’année 2015, se situe entre 6 331,50 € à 12 663,00 €.
Une majoration de 10% est possible si le médecin a élevé 3 enfants.

Rente d’éducation :

En cas de décès, une rente d’éducation est versée aux enfants du défunt âgés de moins de 21 ans ou de 25 ans s’ils poursuivent des études.
Le montant de la rente prévu est de 740€/mois.