Une assurance Prévoyance nécessite un diagnostic précis de votre protection sociale

Un Bilan de prévoyance tient nécessairement compte des prestations prévues par le régime obligatoire.
Aussi, selon que la personne dépende du régime de la sécurité sociale ou d’une caisse de Retraite et de Prévoyance différente telle que celle des artisans et commerçants ou des professions libérales, les prestations assurées par le régime obligatoire, et donc les carences à combler en termes de Protection Prévoyance, seront différentes.

Personnes dépendant du régime de la Sécurité sociale :

La personne peut être en activité et avoir un statut de salarié qui prévoit un certain niveau de protection sociale qui diffère selon le niveau de revenu et du Statut de cadre ou non cadre.

Il peut également s’agir d’une personne sans activité salariée mais qui voudrait quand même prévoir un capital en cas de décès ou une Rente en cas de reconnaissance d’Invalidité.

Un Retraité peut également prévoir des capitaux en cas de décès.

Dans tous les cas, des solutions pourront être proposées pour répondre à vos préoccupations quant à une protection en cas de problème de Santé majeur ou de décès pour vous protéger ainsi que vos proches.

Personnes qui ne dépendent pas du régime de la Sécurité sociale :

Plusieurs cas peuvent se présenter :

Personne exerçant une activité rémunérée en son nom propre.
Personne exerçant une activité rémunérée au sein d’une société.

Personne exerçant une activité rémunérée en son nom propre :

Artisan, commerçant, professions libérale, artistes etc.

Nous dresserons un bilan de ce que prévoit la caisse de retraite et de Prévoyance à laquelle la personne est affiliée puis proposerons différents dispositifs destinés à vous assurer un maintien des revenus et du train de vie en cas d’arrêt de travail.

Il peut s’agir d’Indemnités journalières, d’une rente en cas d’Invalidité, d’un capital en cas de décès, rentes de conjoint et d’éducation etc.

Dans tous les cas, le niveau de protection auquel vous pourrez prétendre sera fonction de ce que prévoit votre régime obligatoire.

Personne exerçant une activité rémunérée au sein d’une société :

Selon que la personne bénéficie du Statut de gérant majoritaire, ou non, les solutions seront différentes.

Un gérant de société possédant moins de 50% (sauf en cas de cogérance) des parts aura un Statut de salarié et dépendra de la protection prévue par la sécurité sociale.
Cette personne pourra toutefois souscrire des contrats en complément pour renforcer sa protection en cas de problème de santé.

En revanche, si la personne possède plus de 50% des parts, elle a forcément un Statut de gérant majoritaire et dépend donc du régime des travailleurs non salariés.

Plusieurs personnes au sein d’une même société peuvent avoir un Statut de Cogérant et dépendre également du régime des travailleurs non salariés.

Cas particulier des gérants de SELARL :

Un gérant de SELARL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée aura forcément un Statut de gérant majoritaire et il cotisera à la caisse à laquelle sont rattachés tous les confrères exerçant en leur nom propre.

Par exemple, un médecin exerçant à travers une SELARL cotisera à la caisse des médecins, à savoir la CARMF.

Prévoyance et Loi Madelin :

Les cotisations Prévoyance sont, au même titre que les cotisations pour une mutuelle, éligibles au cadre fiscal de La Loi Madelin.

Elles sont donc déductibles du revenu professionnel pour les personnes qui exercent une activité non salariée en leur nom propre (artisans, commerçants et professions libérales) et pour les gérants majoritaires.

Toutefois, un contrat Prévoyance prévoit souvent des capitaux décès ainsi que des garanties destinées à assurer le remboursement de ce que l’on appelle les frais généraux permanents.

Les cotisations décès et Frais généraux permanents ne sont pas concernées par le dispositif Madelin, c’est-à-dire que l’on ne peut pas les déduire.