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Il s’agit de contrats destinés à assurer un revenu de remplacement au travers du versement d’Indemnités Journalières.
Ces Indemnités sont versées à chaque jour calendaire.
En général, celles –ci sont versées en complément de ce qui est perçu au titre de la caisse de Prévoyance Obligatoire de l’assuré.
Les indemnités journalières sont dues en cas d’ITT, c’est-à-dire d’incapacité temporaire totale.
Celle-ci doit être déclarée en suivant une certaine procédure et, l’état d’incapacité de travail peut être vérifié par un médecin expert diligenté par la compagnie.

Le montant des Indemnités Journalières

Le montant de l’indemnité journalière versé par la compagnie ne peut excéder le revenu annuel déclaré au cours de l’année précédente si on souhaite bénéficier du cadre fiscal de la Loi Madelin.
Il s’agira alors d’un contrat indemnitaire qui aura pour vocation d’assurer le revenu d’activité.

Les compagnies d’assurance tiennent compte des indemnités versées par la caisse de Prévoyance obligatoire pour un travailleur non salarié ainsi que tout autre contrat de Prévoyance souscrit à titre facultatif.
En effet, dans le cadre d’un contrat destiné à indemniser une perte de revenu, le revenu procuré par les contrats d’assurance ne peut pas être supérieur au revenu réel de l’année précédente.

Une exception toutefois, lorsqu’il s’agit d’un contrat qui prévoit une indemnisation forfaitaire, le bénéficiaire n’a, d’une part, pas à justifier d’un revenu pour percevoir des indemnités journalières, et, d’autre part, peut très bien percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, même si ces dernières ont pour effet de lui procurer un revenu supérieur à celui qu’il a en activité.

En général, les prestations sont plafonnées au titre de ce type de contrats.

Franchises et Indemnités journalières

Il existe des franchises pour l’indemnisation en cas d’arrêt de travail dans tous les contrats d’assurance indemnités journalières.
Ces franchises sont généralement de 0 à 90 jours selon le sinistre.
En effet, l’assurance indemnités journalières interviendra différemment selon qu’il s’agira d’une hospitalisation, d’un accident ou encore d’une maladie.

Il faut bien distinguer les contrats d’Assurance indemnités journalières destinés aux travailleurs non salariés ou TNS.
En général, ces contrats sont très complets avec des franchises d’indemnisation très courtes.
En revanche, pour les salariés et, à fortiori pour les fonctionnaires, les franchises et conditions seront beaucoup plus restrictives.

Enfin, certains contrats prévoient uniquement des indemnités journalières en cas d’hospitalisation pour couvrir certains frais liés à une hospitalisation.
Pour avoir une idée des conditions dont nous pouvons vous faire bénéficier au titre de nos contrats de Prévoyance :

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