Il s’agit d’un délai incompressible pendant lequel l’assuré ne peut prétendre à indemnisation en cas d’arrêt de travail.
En cas d’I.T.T., seuls les jours au-delà de la franchise seront pris en charge.
Les 3 types de franchises dans un contrat de prévoyance
La franchise ne s’applique qu’aux garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail).
Les contrats de prévoyance prévoient en général 3 types de franchises, souvent modulables au choix de l’assuré. Le taux de cotisation fluctue fortement en fonction de la franchise choisie, notamment pour la franchise maladie.
Franchise maladie — la plus importante
La plupart des contrats destinés aux travailleurs non salariés prévoient des franchises maladie de 7, 15 ou 30 jours.
Au-delà de 30 jours, le contrat perd beaucoup de son intérêt : la probabilité d’être en arrêt maladie pendant plus d’un mois reste statistiquement faible.
Franchise hospitalisation
En général, elle est de 0 à 3 jours pour un bon contrat de prévoyance.
Certains contrats ne prévoient aucune franchise en cas d’hospitalisation de plus de 24 heures : l’indemnisation démarre dès le 1er jour.
Point crucial : un bon contrat doit considérer la chirurgie ambulatoire comme déclencheur de la franchise hospitalisation (et non de la franchise maladie, bien plus longue).
Franchise accident
Souvent très courte : 0 à 3 jours. La plupart des contrats prévoient une indemnisation dès le 1er jour d’arrêt consécutif à un accident.
Attention : au sens de l’assurance, un accident est la survenance d’un dommage corporel provenant d’une action brusque, soudaine, violente, à caractère fortuit et imprévisible d’une cause extérieure. Un AVC ou un lumbago ne sont pas considérés comme un accident.
La formule 30/3/3 — comment lire une franchise prévoyance
Vous verrez souvent les franchises exprimées sous la forme 30/3/3, 15/3/0 ou 90/90/90. Voici comment les lire :
| Formule | Franchise maladie | Franchise hospitalisation | Franchise accident | Pour qui ? |
|---|---|---|---|---|
| 7/3/0 | 7 jours | 3 jours | 0 jour | Protection maximale — cotisation plus élevée |
| 15/3/3 | 15 jours | 3 jours | 3 jours | Bon compromis qualité/prix |
| 30/3/3 | 30 jours | 3 jours | 3 jours | Standard — convient si vous avez 1 mois d’épargne de sécurité |
| 90/90/90 | 90 jours | 90 jours | 90 jours | Contrats bancaires — cotisation faible mais protection très tardive |
Exemples concrets : l’impact de la franchise sur votre indemnisation
Laura, podologue libérale
Laura chute dans les escaliers de son cabinet et se fracture le poignet. Son médecin lui prescrit 45 jours d’arrêt. Son contrat prévoit une franchise accident de 0 jour et des IJ de 150€/jour.
Résultat : elle perçoit 150€ × 45 jours = 6 750€.
Avec une franchise accident de 30 jours, elle n’aurait touché que 150€ × 15 jours = 2 250€. Soit 4 500€ de moins.
Thomas, électricien indépendant
Thomas contracte une pneumonie nécessitant 20 jours d’arrêt. Son contrat prévoit une franchise maladie de 30 jours.
Résultat : aucune indemnisation. Son arrêt de 20 jours est inférieur à la franchise de 30 jours. S’il avait choisi une franchise maladie de 15 jours, il aurait été indemnisé pendant 5 jours.
Nadia, dentiste libérale
Nadia est hospitalisée 4 jours pour une appendicite, puis reste en arrêt 25 jours supplémentaires. Son contrat : franchise hospitalisation 3 jours, franchise maladie 30 jours, avec franchise rétroactive.
Résultat : elle est indemnisée dès le 4e jour d’hospitalisation, et l’indemnisation continue après sa sortie, sans attendre le 31e jour. La franchise hospitalisation a « absorbé » la franchise maladie.
La franchise rétroactive en cas d’hospitalisation — le piège à connaître
C’est le point qui fait la différence entre un bon et un mauvais contrat. Quand un arrêt de travail pour maladie commence par une hospitalisation, les compagnies indemnisent de 3 façons différentes :
| Comportement de l’assureur | Pendant l’hospitalisation | Après la sortie | Qualité du contrat |
|---|---|---|---|
| Franchise rétroactive | Indemnisé (franchise hospi) | Indemnisation continue sans interruption | Excellent ✓ |
| Indemnisation limitée à l’hospitalisation | Indemnisé (franchise hospi) | Arrêt de l’indemnisation, reprise au 31e jour (franchise maladie) | Médiocre ✗ |
| Option rétroactive | Indemnisé (franchise hospi) | Continue si option souscrite (surcoût) | Correct, si vous prenez l’option |
Exemple concret : Un contrat prévoit une franchise de 3 jours en cas d’hospitalisation et 30 jours en cas de maladie. L’assuré est hospitalisé 6 jours puis reste en arrêt de travail à domicile. Avec un mauvais contrat, l’indemnisation cesse à la sortie de l’hôpital et ne reprend qu’au 31e jour d’arrêt total — soit 25 jours sans revenus. Avec un bon contrat (franchise rétroactive), l’indemnisation continue sans interruption.
Et en cas de rechute ? Attention à la clause de rechute
En cas de rechute pour la même pathologie, les contrats varient fortement :
- Les meilleurs contrats considèrent la rechute comme une continuité de l’arrêt initial et n’appliquent pas de nouvelle franchise.
- Les contrats moins protecteurs appliquent à nouveau la totalité de la franchise, comme s’il s’agissait d’un nouvel arrêt.
Cette clause fait une différence majeure pour les pathologies chroniques ou les convalescences longues. Vérifiez le délai de carence entre deux arrêts prévu par votre contrat : si votre rechute intervient dans ce délai (souvent 60 à 90 jours), la plupart des contrats ne réappliquent pas la franchise.
Franchise prévoyance et professions libérales : pourquoi c’est encore plus critique
Pour les professions libérales, le choix de la franchise est déterminant car les régimes obligatoires sont souvent très déficients :
- La CNBF (avocats) applique une franchise de 90 jours avant toute indemnisation — 3 mois sans revenus.
- La CARPIMKO (infirmiers, kinés) verse des IJ après 90 jours de carence et seulement 55,44€/jour.
- La CARMF (médecins) : IJ après 90 jours, montant variable selon la classe de cotisation.
- La CIPAV (consultants, architectes) ne prévoit aucune indemnité journalière.
Dans ce contexte, choisir un contrat complémentaire avec une franchise de 90 jours (comme ceux proposés par les banques) revient à n’être indemnisé qu’au bout de 6 mois d’arrêt — ce qui est rarement suffisant.
Ne pas confondre franchise et délai de carence
- La franchise s’applique à chaque sinistre : c’est le nombre de jours avant que les indemnités ne commencent à être versées.
- Le délai de carence s’applique une seule fois, après la souscription du contrat : c’est la période pendant laquelle vous n’êtes pas encore couvert du tout.
Comparez les franchises des contrats prévoyance
Questions fréquentes sur la franchise prévoyance
C’est la notation standard des franchises en prévoyance.
Le premier chiffre correspond à la franchise maladie (30 jours), le deuxième à la franchise hospitalisation (3 jours), le troisième à la franchise accident (3 jours). Plus les chiffres sont bas, plus vous êtes indemnisé rapidement — mais plus la cotisation est élevée.
L’impact est significatif mais pas prohibitif.
Passer d’une franchise maladie de 30 jours à 15 jours augmente la cotisation d’environ 15%. Passer de 15 à 7 jours ajoute environ 20% supplémentaires. La franchise accident a peu d’impact sur le prix car les accidents restent statistiquement rares.
C’est le mécanisme qui fait la différence entre un bon et un mauvais contrat.
Quand un arrêt maladie commence par une hospitalisation, la franchise rétroactive permet de continuer l’indemnisation après la sortie de l’hôpital, sans attendre la fin de la franchise maladie. Sans cette clause, vous pouvez vous retrouver sans indemnités pendant plusieurs semaines entre la sortie d’hôpital et la fin de la franchise maladie.
Ça dépend du contrat et du délai entre les deux arrêts.
Les meilleurs contrats considèrent une rechute dans un délai de 60 à 90 jours comme une continuité de l’arrêt initial : pas de nouvelle franchise. Les contrats moins protecteurs réappliquent la franchise intégralement. Vérifiez cette clause dans vos conditions générales, surtout si vous avez une pathologie chronique.
Pas toujours — et c’est un piège fréquent.
Certains assureurs exigent un séjour de plus de 72 heures pour déclencher la franchise hospitalisation. Or, la médecine moderne tend à raccourcir les séjours et à privilégier l’ambulatoire. Un bon contrat doit considérer la chirurgie ambulatoire (intervention sans nuit d’hospitalisation) comme déclencheur de la franchise hospitalisation, pas de la franchise maladie.
Notre conseil : Avant de souscrire, posez explicitement la question à votre assureur : « La chirurgie ambulatoire déclenche-t-elle la franchise hospitalisation ou la franchise maladie ? » La réponse peut changer radicalement votre niveau d’indemnisation.