La franchise est un élément fondamental d’appréciation d’un contrat de Prévoyance.
Il s’agit d’un délai incompressible pendant lequel l’assuré ne peut prétendre à indemnisation en cas d’arrêt de travail.
En cas d’I.T.T., seuls les jours au-delà de la franchise seront pris en charge.
La franchise ne s’applique qu’aux garanties ITT.
En général, les contrats de Prévoyance prévoient 3 types de Franchises :
Les franchises constituant des éléments d’appréciation déterminants pour un contrat de Prévoyance,
elles sont souvent modulables, au choix, et le taux de cotisation fluctuera fortement en fonction de la Franchise choisie, notamment pour la Franchise Maladie.
Contrat de prévoyance et franchise maladie. Il s’agit de la plus importante.
La plupart des contrats destinés à procurer un revenu de remplacement aux travailleurs non salariés, pour combler les carences de leur régime obligatoire, souvent déficient, prévoient des franchises en cas de maladie de 7, 15 ou 30 jours.
Au-delà, le contrat perd beaucoup de son intérêt puisque la probabilité d’être en maladie pendant plus d’un mois reste quand même assez faible statistiquement parlant.
Contrat de prévoyance et franchise hospitalisation
En général, elle est de 3 à 4 jours pour un bon contrat de Prévoyance.
Fréquemment, le contrat prévoit une indemnisation en cas d’hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs.
D’autres contrats ne prévoient aucune franchise en cas d’hospitalisation, c’est-à-dire que l’indemnisation se fait dès le premier jour d’hospitalisation en cas d’hospitalisation de plus de 24 heures.
Contrat de prevoyance et franchise accident – les explications de votre courtier !
La définition de l’accident, au sens de l’assurance, est la survenance de tout dommage corporel non intentionnel de la part de l’assuré, provenant de l’action brusque, soudaine, violente, à caractère fortuit et imprévisible d’une cause extérieure.
Notamment, ne sont pas considérés comme un accident l’AVC ou accident vasculaire cérébral, le lumbago.
La franchise rétro active d’un contrat de prévoyance en cas d’hospitalisation
En ce qui concerne l’arrêt de travail dont la cause est la maladie, mais qui génère une hospitalisation, les compagnies indemniseront différemment.
Certaines compagnies indemniseront pendant la durée d’hospitalisation (en fonction de la franchise prévue en cas d’hospitalisation) puis cesseront l’indemnisation à la sortie.
L’indemnisation reprendra le jour où la franchise maladie sera épuisée.
Exemple :
Un contrat prévoit une franchise de 3 jours en cas d’hospitalisation et 30 jours en cas de maladie.
L’assuré est hospitalisé 6 jours, à sa sortie, même s’il est toujours en arrêt de travail, l’indemnisation cessera pour reprendre le 31ème jour si l’assuré est toujours en arrêt de travail.
D’autres compagnies, au contraire, continueront d’indemniser à la sortie d’hôpital, sans tenir compte de la franchise maladie, jusqu’à la reprise du travail.
D’autres enfin procèderont ainsi, mais il s’agira d’une garantie optionnelle.
Il s’agit d’une période prédéterminée pendant laquelle les prestations ne sont pas dues.
En cas d’ITT (Incapacité temporaire de travail) ou d’IPT (Incapacité Permanente de Travail), seuls les jours au-delà de la franchise seront pris en charge.
La franchise ne s’applique qu’aux garanties ITT.
Généralement, les banques proposent une franchise de 90 ou 180 jours.
Certaines compagnies, en revanche, proposent des franchises plus courtes, c’est-à-dire 60 ou 30 jours.
