Les indemnités journalières :
Absolument aucune indemnité journalière n’est prévue par la CARPV en cas d’ITT.
La rente d’Invalidité :
L’affilié doit être reconnu invalide avec un taux minimum de 66% et l’être depuis 12 mois au moins.
Le taux d’invalidité est fixé, depuis le 1er Janvier 2011, en prenant en compte la diminution d’aptitude du praticien selon les modalités suivantes, au choix :
-Détermination du taux en ne tenant compte de la diminution d’aptitude à l’exercice de son activité professionnelle uniquement et qui doit être de 100%.
– Détermination en ne prenant en compte que la diminution d’aptitude fonctionnelle qui doit être supérieure ou égale à 66%
Le montant de la rente dépend de la classe de cotisation :
En cas d’invalidité comprise entre 66 et 100%, le praticien peut continuer d’exercer une activité libérale.
Si le taux est de 100%, il n’aura plus le droit d’exercer. En revanche, ses enfants percevront une rente d’éducation d’un montant équivalent à celle prévue en cas de décès, et ce, jusqu’à leur 25ème anniversaire.
Les montants pour 2019 :
| Classe de cotisations au RID | Rente d’invalidité à 66% | Rente d’invalidité à 100% | ||
| Points de rente | Montants en euros | Points de rente | Montants en euros | |
| Minimum | 160 | 6 880 € | 250 | 10 750 € |
| Medium | 320 | 13 760 € | 500 | 21 500 € |
| Maximum | 480 | 20 640 € | 750 | 32 250 € |
En cas de décès :
Le capital décès :
Il est attribué en priorité au conjoint.
Son montant dépend de la classe de cotisation :
| Classe de cotisations | Points de rente | Montants en euros pour 2019 |
|---|---|---|
| Minimum | 710 | 30 530 € |
| Medium | 1 420 | 61 060 € |
| Maximum | 2 130 | 91 590 € |
Rente de conjoint :
Depuis le 1er Janvier 2001, les conjoints n’ont plus l’obligation d’être marié depuis au moins 2ans ou d’avoir un enfant né ou à naitre si cette condition de durée d’union n’est pas remplie.
Par ailleurs, depuis cette même date, les partenaires liés par un PACS et vivant sous le même toit au moment du décès peuvent également prétendre à cette rente.
Les montants :
| Classe de cotisations | Points de rente | Montants annuels (en €) |
|---|---|---|
| Minimum | 90 | 3 870 € |
| Medium | 180 | 7 740 € |
| Maximum | 270 | 11 610 € |
La rente d’éducation :
Elle est versée aux enfants âgés de mois de 21 ans ou 25 ans s’ils poursuivent leurs études.
Cette renté est également versée à vie si, au moment du décès, un enfant mineur est dans l’incapacité d’exercer toute activité professionnelle.
| Classe de cotisations | Points de rente | Montants annuels (en €) |
|---|---|---|
| Minimum | 80 | 3 440 € |
| Medium | 160 | 6 880 € |
| Maximum | 240 | 10 320 € |
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