Depuis 2012 et la réforme de l’ASV (assurance vieillesse), les prestations des affiliés à la CARMF sont fonction de leur classe de cotisation. Il existe 3 classes de cotisation, à savoir les classes A, B et C.
- Classe A : Médecins dont le dernier bénéfice annuel est inférieur à 1 au PASS
- Classe B : Médecins dont le dernier bénéfice annuel se situe entre 1 et 3 PASS
- Classe C : Médecins dont le dernier bénéfice annuel est supérieur à 3 PASS.
Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
Le montant des IJ
Le montant des indemnités journalières de la CARMF dépend de la classe de cotisation dans laquelle l’affilié(e) se trouve.
| Montants des indemnités journalières | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Médecin – 62 ans | Médecin de 62 à 69 ans IJ 1ère année | Médecin de 62 à 69 ans IJ 2ème année | Médecin de 62 à 69 ans IJ 3ème année | Médecin à partir de 70 ans | |
| Classe A | 75,06 € | 75,06 € | 56,30 € | 38,30 € | 38,30 € |
| Classe B | 112,59 € | 112,59 € | 84,45 € | 57,45 € | 57,45 € |
| Classe C | 150,12 € | 150,12 € | 112,59 € | 76,60 € | 76,60 € |
En complément de cette prise en charge de base, la souscription d’une prévoyance individuelle s’avère incontournable, d’autant plus pour les jeunes médecins. L’importance de cette démarche est bien souvent sous-estimée par les professionnels débutants. Pourtant une couverture prévoyance inadaptée ou insuffisante est susceptible d’engendrer des conséquences financières importantes, car un médecin a forcément un revenu prometteur, bien supérieur aux prestations prévues par la CARMF.
En effet, l’indemnisation de la CARMF sera bien insuffisante pour assurer le maintien de revenu et le paiement des charges professionnelles conséquentes pour les médecins libéraux, qu’il doit assumer durant l’arrêt de travail. Selon l’âge et la classe d’affiliation (A, B ou C), l’indemnisation peut être très limitée.
Par exemple, un médecin de moins de 62 ans appartenant à la classe A ne perçoit que 75,02 € / jour, soit 2250,6 € / mois. Compte tenu du salaire moyen d’un médecin qui se situe autour de 10 000 € / mois, et des charges que le professionnel doit continuer à assumer en arrêt, ces prestations seront loin d’être protectrices.
Un manque de couverture en prévoyance peut entrainer des difficultés financières, aussi bien sur le plan professionnel (cotisations sociales, loyer etc.) que personnel, avec une réelle menace pour l’équilibre du foyer.
Pour vous prémunir de ce risque, la solution est d’opter pour une couverture prévoyance complémentaire.
Nos courtiers spécialistes se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller au mieux selon votre profil.
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Les durées d’indemnisation
La durée d’indemnisation dépend de la tranche d’âge dans laquelle se trouve le médecin. Dans tous les cas, les indemnités journalières de la CARMF sont versées à compter du 91ème jour d’arrêt.
Depuis juillet 2021, la CPAM verse des IJ durant les 90 premiers jours de l’arrêt avec un délai de 3 jours de carence.
L’affilié(e) perçoit donc son indemnisation à partir du 4ème jour.
Le montant des IJ de la CPAM représente 1/730ème du revenu annuel moyen calculé sur les 3 dernières années. Pour plus d’informations sur les IJ de la CPAM cliquez ici.
Voici le déroulement de votre prise en charge par le régime de base en arrêt de travail :
Fin des IJ de la CARMF
Médecin de – 62 ans
Médecin de 62 à 69 ans
Médecin à partir de 70 ans
Aide à la reprise d’activité
Dans certains cas, lors d’une reprise d’activité après un arrêt de longue durée, une prestation du même montant que les IJ peut vous être versée durant 3 mois pour vous accompagner.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la CARMF.
Cas des arrêts multiples
Un arrêt survenant moins de 12 mois après le premier et dû à la même pathologie est indemnisé à partir du 15ème jour. Cette prestation est possible à condition que l’affilié ait déclaré le nouvel arrêt dans les deux semaines et remplisse les conditions ouvrant droit à l’indemnisation.
Les conditions à remplir pour percevoir les IJ de la CARMF
- Être à jour de ses cotisations
- Avoir déclaré l’arrêt à la CARMF avant la fin du 2ème mois suivant la date de cessation d’activité, sous peine de voir son indemnisation décalée (cf modalités sur le site de de la CARMF).
Cas des sinistres antérieurs à l’affiliation CARMF
- Le taux des indemnités journalières est réduit si l’accident ou la maladie s’est produit avant l’affiliation à la CARMF.
- En ce qui concerne un sinistre dont l’origine se situe avant la demande d’affiliation à la CARMF :
Pas d’indemnisation si le médecin a moins de 8 trimestres d’affiliation.
IJ réduites de 2 tiers si le médecin dispose de 8 à 15 trimestres d’affiliation.
IJ réduites du tiers si le médecin dispose de 16 à 23 trimestres d’affiliation.
La rente d’invalidité
Dans certaines situations, la CARMF prévoit le versement d’une rente en cas d’invalidité. Attention, cette prise en charge est assez restrictive et prévoit des conditions décrites ci-après (cf. conditions d’attribution de la rente)
Pour une couverture complète et protectrice en cas d’invalidité, il est recommandé de renforcer les garanties avec une assurance prévoyance individuelle.
Les conditions d’indemnisation en cas d’invalidité y sont plus avantageuses, avec une indemnisation dès 10% d’invalidité par exemple, alors que la CARMF ne couvre vraisemblablement pas l’invalidité partielle.
Trouvez l’assurance prévoyance qui vous couvrira convenablement sur l’invalidité en demandant un devis gratuit et sans engagement.
Montants de la rente
Les montants de la rente d’invalidité dépendent de la classe de cotisation.
Pour 2024, la montant de cette rente est de :
- 22 254,60 € pour les affilié(e)s de la Classe A
- 22 254,60 € pour les affilié(e)s de la classe B
- 30 032,80 € pour les affilié(e)s de la classe C
Les majorations
Majoration pour conjoint à charge* :
35% de plus si le médecin est marié depuis plus de 24 mois au moment du sinistre et que le conjoint a des revenus inférieurs à 30290 € / an. Dans ce cas, le montant de la bonification sera de :
- 7 883,61 € si classe A
- 7 883,61 € € si classe B
- 10 511,48 € si classe C
Majoration pour enfants à charge* :
+ 10% si le médecin a plus de 3 enfants. Il est versé, par ailleurs, une somme supplémentaire de 8 366,28 € par enfant et par an quelle que soit la classe de cotisation.
Majoration en cas de perte d’autonomie* :
+ 35% si l’affilé(e) doit faire appel à un tiers pour les actes de la vie courante.
*montant annuels pour 2024.
Les durées de versement de la rente d’invalidité
- Jusqu’au 1er jour du trimestre qui suit le 62ème anniversaire de l’affilé(e)
- Pour les enfants, la rente est versée jusqu’à leurs 21 ans, ou jusqu’à leur 25ème année s’ils sont étudiants.
Les conditions d’attribution de la rente d’invalidité
Concernant les conditions d’éligibilité à la rente d’invalidité, la CARMF prévoit :
- Que l’adhérent ait moins de 62 ans
- Qu’il soit reconnu « absolument incapable » d’exercer sa profession.
Cette seconde condition suppose que l’adhérent à la CARMF puisse justifier d’une diminution d’aptitude importante, car, la plupart du temps, hormis les médecins effectuant des actes chirurgicaux, la pratique de la médecine ne requiert pas forcément d’aptitudes physiques conséquentes.
On peut alors supposer que, pour pouvoir être reconnu Invalide par la CARMF, il faut être sévèrement atteint(e).
Cela induit aussi, bien évidemment, que l’Invalidité partielle, selon toute vraisemblance, n’est pas prévue par la CARMF.
A l’inverse, nos contrats de prévoyance peuvent vous verser une indemnisation dès 10 % de taux d’invalidité.
De plus, nos assurances prévoient plusieurs possibilités pour déterminer le taux d’invalidité, en prenant en compte l’invalidité professionnelle mais aussi l’invalidité fonctionnelle. L’unique prise en compte de cette dernière peut être préférable dans certains cas, notamment celui du médecin dont l’activité professionnelle ne requiert pas d’aptitude physique particulière (psychiatre, médecin généraliste…).
Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions de prise en charge de l’invalidité ou obtenir une étude personnalisée, vous pouvez demander à être rappelé par l’un de nos conseillés
Attention, si l’origine de la maladie ou de l’accident qui provoque la mise en Invalidité date d’avant l’affiliation à la CARMF, l’affilié pourrait ne pas percevoir de rente ou alors percevoir une rente minorée et ce, dans les conditions suivantes :
- Pour les adhérents à la CARMF ayant – de 8 trimestres d’affiliation : Pas de rente
- Pour les adhérents justifiant de 8 à 15 trimestres d’affiliation : 66 % de la rente uniquement.
Toutefois, les médecins qui auront justifié avoir cotisé à un régime obligatoire prévoyant une protection Invalidité, antérieurement à leur affiliation à la CARMF, pourront faire valoir ces droits passés acquis pour le calcul de la période d’affiliation.
Si le professionnel débute son activité en janvier, son affiliation à la CARMF ne sera effective qu’au 1er avril. Il ne sera donc pas indemnisable au titre de l’invalidité-décès avant cette date.
C’est pourquoi souscrire une assurance prévoyance individuelle s’avère protecteur car vous pourrez être indemnisé indépendamment des modalités et délais de la CARMF.
Afin de bénéficier d’une couverture protectrice pour vous-même mais aussi pour votre famille, obtenez votre devis assurance prévoyance.
Les capitaux et rentes en cas de décès
Montant du capital décès
Le montant du capital Décès est de 66 000 € * quelle que soit la situation et la classe de cotisation de l’affilié. Ce capital est versé au conjoint marié depuis plus de 2 ans au moment du décès si ce dernier intervient avant l’âge de 75 ans. En l’absence de conjoint, ce capital peut être versé aux enfants âgés de moins de 21 ans ou tout enfant majeur, infirme et à la charge du défunt, ou encore ses ascendants si ces derniers sont à sa charge.
Rente de conjoint
En cas de Décès d’un médecin en exercice, son conjoint survivant peut percevoir une rente jusqu’à l’âge de 60 ans si le conjoint est marié depuis 2 ans au moins (le pacs étant exclu de cette prestation). Les conjoints âgés de plus de 60 ans percevront, eux, une rente de réversion.
Le montant de la rente dépend notamment de l’âge du conjoint au moment du décès ainsi que du nombre d’années de cotisations du médecin.
Le montant de cette rente, pour l’année 2021, se situe entre 8 145,00 € à 16 290,00 €. Une majoration de 10% est possible si le médecin a élevé 3 enfants.
Rente d’éducation
En cas de décès, une rente d’éducation est versée aux enfants du défunt. Son montant moyen est de 9 593 € / an* pour les enfants âgés de moins de 21 ans ou de 25 ans s’ils poursuivent des études, et de 16 290 € / an* s’ils sont orphelins de père et de mère.
*Montants 2024
Les formalités en cas de décès
Pour obtenir le versement des prestations de la CARMF en cas de décès de l’affilié(e), plusieurs démarches sont à accomplir, à commencer bien entendu par la déclaration auprès de la caisse.
Les formalités et justificatifs demandés ne sont pas les mêmes en fonction de la situation.
Pour plus d’informations sur les modalités d’attribution et de paiement des prestations de la CARMF, rendez-vous sur le site de l’organisme.
En souscrivant une assurance prévoyance complémentaire, vous protégez vos proches et votre famille en cas de décès. Le versement d’un capital et/ou d’une rente dont vous choisissez le montant vous permettra de garantir leurs projets d’avenir et le maintien de leur niveau de vie.
Nos assurances prévoyance incluent par ailleurs des services d’assistance administrative et juridique pour soutenir vos proches dans les formalités liées au décès.
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