Lorsque l’on parle d’invalidité, il est essentiel de comprendre les différents degrés d’invalidité, les conditions d’indemnisation, ainsi que le rôle des contrats de prévoyance. Ces contrats permettent d’assurer un soutien financier en cas de perte de capacité à exercer une activité professionnelle. Voici une présentation des catégories d’invalidité et des mécanismes d’indemnisation qui y sont associés.
Qu’est-ce que la rente d’invalidité ?
La rente d’invalidité est une somme versée périodiquement à une personne reconnue invalide et dans l’incapacité de travailler. Son objectif est de compenser la perte de revenus liée à cette incapacité. Elle est définie en fonction du taux d’invalidité de l’assuré et peut être complétée par une prévoyance privée que vous pouvez comparer sur notre comparatif d’assurance prévoyance.
Les catégories d’invalidité selon la Sécurité sociale
La Sécurité sociale classe les degrés d’invalidité en trois catégories principales, déterminées en fonction du taux d’invalidité et de la capacité de l’assuré à travailler :
Invalidité de 1ère catégorie
Taux d’invalidité minimum de 33 %, correspondant à une capacité de travail réduite mais encore partielle. Les contrats de prévoyance peuvent prévoir une rente invalidité prévoyance à ce niveau, bien que les indemnités soient généralement inférieures à celles des autres catégories.
Invalidité de 2ème catégorie
Taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 %, indiquant une incapacité à exercer une activité professionnelle. La plupart des contrats prévoient une indemnité prévoyance invalidité au taux plein pour cette catégorie, avec un montant prévoyance invalidité souvent calculé en fonction des revenus antérieurs et des conditions du contrat.
Invalidité de 3ème catégorie
Taux d’invalidité de 100 %, correspondant à une incapacité totale et nécessitant une assistance pour les actes de la vie quotidienne. Cette catégorie ouvre droit à une rente d’invalidité prévoyance maximale.
Dans la plupart des contrats de prévoyance, la rente d’invalidité est versée à taux plein à partir d’une invalidité de 2ème catégorie. Par exemple, si un travailleur indépendant a souscrit une rente d’invalidité de 1 200 € par mois, c’est cette somme qui lui sera versée dès qu’il atteint ce seuil d’invalidité.
Certains contrats prévoient également une indemnisation dès 33% d’invalidité, sous forme de rente ou de capital. Certains prévoient même une indemnisation partielle dès 15% d’invalidité, selon un barème spécifique mentionné dans les conditions générales.
Rente d’invalidité : détermination du degré ou taux d’invalidité
Le taux d’Invalidité va être apprécié par voie d’expertise.
Un médecin expert diligenté par la compagnie va venir examiner l’assuré pour évaluer lui-même son degré d’Invalidité.
Bien entendu, une contre expertise, en cas de désaccord avec celle du médecin diligenté par la compagnie est possible.
Dans ce cas, c’est souvent à l’assuré de choisir le médecin expert qui va l’examiner.
Il est alors très fréquent que la compagnie conteste à son tour cette contre-expertise.
C’est, en dernier recours, l’expertise du médecin qui sera désigné par le tribunal compétent qui sera déterminante.
Il existe trois modes d’évaluation du degré ou taux d’Invalidité :
- le barème fonctionnel
- le barème 100% professionnel
- le barème croisé
Le barème fonctionnel :
Ce barème évalue l’invalidité en fonction des capacités physiques générales de l’assuré, sans tenir compte de son activité professionnelle. Il est basé sur le barème indicatif des invalidités de droit commun, publié par le concours médical.
Le barème professionnel :
Le barème professionnel prévoit une évaluation du retentissement de l’incapacité consécutive au sinistre sur l’exercice de l’activité professionnelle, en tenant compte des conditions dans lesquelles cette activité était exercée, des possibilités restantes ainsi que des possibilités d’aménagement. Logiquement, l’évaluation dite professionnelle fait abstraction des possibilités d’exercice d’une autre profession.
Il existe Deux sortes d’évaluations de cette invalidité professionnelle :
- l’évaluation qui fait référence à un barème annexé aux conditions générales du contrat qui prévoit avec une exhaustivité plus ou moins importante la reconnaissance d’un taux d’invalidité pour chaque diminution d’aptitude
exp : 100% pour la perte du bras droit, 25 % pour une perte d’acuité visuelle de 8/10ème, 45% pour une ankylose défavorable du genoux droit (il s’agit là d’exemples à destination purement pédagogique, qui ne font référence à aucun contrat en particulier). - L’évaluation In Concreto qui est faite simplement par l’appréciation de la diminution d’aptitude par un médecin expert, sans faire référence à aucun barème particulier.
Le barème croisé :
Le barème croisé prévoit un tableau à double entrée qui va tenir compte de Deux taux d’invalidité :
- L’invalidité fonctionnelle
- L’invalidité professionnelle.
Cette dernière est en principe appréciée de 0 à 100% en fonction du retentissement de l’incapacité consécutive au sinistre sur l’exercice de l’activité professionnelle, en tenant compte des conditions dans lesquelles cette activité était exercée, des possibilités restantes ainsi que des possibilités d’aménagement. Logiquement, l’évaluation dite professionnelle fait abstraction des possibilités d’exercice d’une autre profession.
Une fois les deux taux déterminés, ces derniers sont intégrés dans le tableau à double entrée ci-dessous pour déterminer le taux d’Invalidité qui sera retenu par la compagnie pour déterminer l’Indemnisation.
Exemple :
Le degré de l’invalidité appelé “n” est déterminé par voie d’expertise médicale, en fonction du taux d’invalidité professionnelle et du taux d’invalidité fonctionnelle et par l’application du Tableau croisé ci-dessous.
L’invalidité fonctionnelle sera appréciée et chiffrée par référence au barème indicatif des invalidités de droit commun publié par le concours médical.
L’invalidité professionnelle sera appréciée et chiffrée en tenant compte de la Profession exercée antérieurement à la maladie ou à l’accident et du retentissement de celle-ci sur les possibilités restantes d’exercer cette profession.
On peut constater, par exemple, qu’une personne qui aurait été reconnue Invalide à 60% au titre du barème fonctionnel n’aurait pas pu prétendre à indemnisation sur la seule application de ce barème.
En revanche, si cette personne est reconnue en même temps Invalide à 80% sur la base professionnelle, elle pourra prétendre à indemnisation puisque le Taux « n » sera supérieur à 66%.
Quel est le montant de la rente d’invalidité sans prévoyance ?
En l’absence de prévoyance complémentaire, les rentes versées par l’Assurance Maladie sont limitées et varient selon la catégorie d’invalidité.
Voici un tableau récapitulatif des montants versés par la Sécurité sociale en 2024 :
| Catégorie d’invalidité | Montant minimum | Montant maximum |
|---|---|---|
| Invalidité 1ère catégorie (33%) | 342 €/mois | 1 027 €/mois |
| Invalidité 2ème catégorie (66%) | 1 027 €/mois | 1 713 €/mois |
| Invalidité 3ème catégorie (100%) | 1 713 €/mois | 2 848 €/mois* |
* L’invalidité de 3ème catégorie inclut une majoration pour assistance tierce personne d’environ 1 300 € supplémentaires.
À noter : Ces montants sont calculés sur la base du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et varient selon les revenus et les cotisations versées.
Mode d’indemnisation
Dans un contrat prévoyance, l’indemnisation de l’invalidité peut être indemnitaire (elle complète la perte de revenus, calculée selon vos revenus réels) ou forfaitaire (montant fixe prédéfini au contrat, quels que soient vos revenus). Le choix du mode d’indemnisation influence la protection et la simplicité du versement.
En savoir plus sur le mode d’indemnisation forfaitaire ou indemnitaire de l’invalidité dans le cad’re d’un contrat d’assurance prévoyance.
Pendant combien de temps la rente d’invalidité est-elle versée ?
La rente d’invalidité est généralement versée jusqu’à l’âge de la retraite, où elle est remplacée par la pension de retraite. Toutefois, certains contrats prévoient une continuité du versement sous certaines conditions. Une fois l’âge légal de départ en retraite atteint, l’assuré perçoit alors sa pension de retraite en lieu et place de la rente d’invalidité.
Rente d’invalidité ou capital ?
Dans la plupart des contrats, l’invalidité donne lieu au versement d’une rente mensuelle, qui permet un maintien des revenus sur la durée.
Cependant, certains contrats proposent une indemnisation sous forme de capital, notamment lorsque l’invalidité entraîne des besoins immédiats (aménagement du domicile, achat de matériel adapté, reconversion professionnelle). Cette option peut être particulièrement utile pour une personne ayant encore une capacité de travail réduite, mais nécessitant un investissement pour s’adapter à sa nouvelle situation.
Le choix entre rente ou capital dépendra des besoins financiers et de la nature de l’incapacité.
Pourquoi souscrire une prévoyance invalidité ?
Les montants versés par la Sécurité sociale restent largement insuffisants pour compenser la perte de revenus d’un travailleur indépendant ou d’un professionnel libéral. Une prévoyance invalidité permet de :
- Compléter ces indemnités et assurer un niveau de vie décent.
- Adapter la couverture à son activité et à ses besoins financiers.
- Bénéficier d’une prise en charge plus rapide et plus souple.
Un contrat bien structuré garantit un maintien de revenus optimal, en fonction du degré d’invalidité et des besoins de l’assuré. Avant de souscrire, il est essentiel de comparer les barèmes d’évaluation, les seuils de déclenchement et les modalités d’indemnisation pour choisir une protection adaptée.