Sécurité sociale Indépendants(ex-rsi), la caisse vieillesse et de prévoyance des micro-entrepreneur, artisans et commerçants

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La sécurité sociale Indépendants est l’organisme de retraite et de prévoyance des Artisans et commerçants.
Elle remplace le RSI depuis le 1er Janvier 2019, qui lui même avait remplacé L’ORGANIC.
Comme le RSI, la sécurité sociale des indépendants ne fait pas de distinctions entre artisans et commerçants quant aux prestations, qui sont strictement identiques.

Indemnités Journalières

Le montant des indemnités journalières dépend de vos revenus précédents.
EN effet l’IJ est égale au 1/730 du revenu d’activité annuel moyen durant les 3 dernières années civiles.
Pour les Micro entrepreneurs, on obtient le revenu à prendre en compte en appliquant l’abattement fiscal forfaitaire sur le chiffre d’affaire déclaré (puis on lui applique 1/730 pour avoir un revenu d’IJ/jour).

Revenus annuels supérieurs à 3919,20 €/an

–> entre 21,00 € et 55,51 € par jour
–> pour les auto-entrepreneurs : entre 5,37 € et 55,51 € par jour.

Revenus annuels inférieurs à 3919,20 €/an

–> le montant de l’indemnité est d’environ 21 € par jour
–> 0 € pour les auto-entrepreneurs.

Le conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur touche une indemnité journalière forfaitaire de 21,77 €.

Invalidité

Si l’invalidité est totale et définitive, la pension annuelle sera de 50% du revenu annuel moyen (moyennes des revenus des 10 meilleures années de carrières).
Est considéré en état d’Invalidité totale, l’affilié au RSI qui subirait une diminution d’aptitude qui rend, de manière permanente, excessivement difficile l’exercice d’une profession quelle qu’elle soit.

Si l’invalidité est partielle et entraîne une perte d’aptitude au travail supérieure à 2/3 par rapport aux conditions requises pour la profession exercée la pension annuelle est de 30% du revenu annuel moyen.

Capital décés

Le capital décès est versé aux personnes à charge du défunt au moment de son décès.
La notion de personne à charge s’entend pour toute personne dont les revenus seraient inférieurs au plafond de ressources du minimum vieillesse soit 10 418,40 €/an en 2019.
Le capital décès est équivalent à 20% du PASS soit, pour 2019, 8 104,80 €.

La rente d’éducation :

Le montant versé aux orphelins est de 5% du PASS, soit 2026,20 €/an pour 2019.
Cette rente est également prévue pour les enfants handicapés, sans limite d’âge.
L’enfant doit être âgé de 16 ans maximum, ou 20 ans s’il poursuit des études.