Les TNS ou, travailleurs non salariés se définissent comme des personnes qui n’ont pas le statut de salarié.
Elles peuvent être soit artisan, commerçant ou profession libérale.
En ce qui concerne les gérants d’entreprise, il faut qu’ils aient, ce que l’on appelle, le statut de gérant Majoritaire.
Un gérant majoritaire peut, soit détenir à lui seul plus de 50% des parts, soit avoir le statut de gérant égalitaire en part détenues avec d’autres associés qui, au final, auront tous un statut de gérant majoritaire ou de travailleur non salarié.
De la même manière, une personne qui possède une EURL a forcément un statut de gérant majoritaire, et donc de TNS, quelque soit son activité professionnelle.
Les TNS ont la particularité d’être très mal protégés par leur régime obligatoire, leur caisse de Retraite et de Prévoyance. En effet en cas d’arrêt de travail les indemnités journalières sont minces et en cas d invalidité la rente d’invalidité versé ne permet pas d’avoir un bon niveau de vie .
C’est la raison pour laquelle le dispositif Loi Madelin, qui permet une déduction fiscale de vos cotisation, a été mis en place, pour faciliter et alléger le coût de la souscription d’une assurance Prévoyance ou Retraite. Les contrats de prévoyance Madelin sont donc très intéressant pour les travailleurs indépendants non salariés.
Chaque TNS, Artisan, Commerçant ou Profession libérale est rattaché à sa propre caisse de retraite et de Prévoyance.
La plupart d’entre eux dépendront du RSI, le régime social des indépendants.
Toutefois, il convient de ne pas faire de confusion. Un TNS peut avoir Le RSI comme centre de gestion pour le remboursement des frais de santé sans pour autant que le RSI ne constitue sa caisse de retraite et de Prévoyance.
On peut tout à fait être médecin rattaché à la CARMF, architecte à la CIPAV et, néanmoins avoir le RSI comme centre de gestion pour le remboursement des frais de santé.
Avant de souscrire une assurance prévoyance TNS, il convient donc, pour un travailleur non salarié, de vérifier les carences de son régime obligatoire afin de compléter la couverture manquante de telle sorte de pouvoir percevoir un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.
En qualité de courtier nous vous proposerons de comparer différentes solutions, de telle sorte de vous trouver le meilleur contrat compte tenu de votre situation et de votre régime obligatoire.
