Les TNS ou, travailleurs non salariés se définissent comme des personnes qui n’ont pas le statut de salarié.
Elles peuvent, soit être artisan, commerçant ou profession libérale.
En ce qui concerne les gérants d’entreprise, il faut qu’ils aient, ce que l’on appelle, le statut de gérant Majoritaire.
Un gérant majoritaire peut, soit détenir à lui seul plus de 50% des parts, soit avoir le statut de gérant égalitaire en part détenues avec d’autres associés qui, au final, auront tous un statut de gérant majoritaire ou de travailleur non salarié.
De la même manière, une personne qui possède une EURL a forcément un statut de gérant majoritaire, et donc de TNS.
Les TNS ont la particularité d’être très mal protégés par leur régime obligatoire, leur caisse de Retraite et de Prévoyance.
C’est la raison pour laquelle le dispositif Loi Madelin a été mis en place, pour faciliter et alléger le coût de la souscription d’une assurance Prévoyance ou Retraite.
Chaque TNS est rattaché à sa propre caisse de retraite et de Prévoyance.
La plupart d’entre eux dépendront du RSI, le régime social des indépendants.
Toutefois, il convient de ne pas faire de confusion. Un TNS peut avoir Le RSI comme centre de gestion pour le remboursement des frais de santé sans pour autant que le RSI ne constitue sa caisse de retraite et de Prévoyance.
On peut tout à fait être médecin rattaché à la CARMF, architecte à la CIPAV et, néanmoins avoir le RSI comme centre de gestion pour le remboursement des frais de santé.
Avant de souscrire une assurance prévoyance, il convient donc, pour un TNS ou travailleur non salarié, de vérifier les carences de son régime obligatoire afin de compléter la couverture manquante de telle sorte de pouvoir percevoir un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.Nous vous proposerons de comparer différentes solutions puisque nous sommes courtiers, de telle sorte de vous trouver le meilleur contrat compte tenu de votre situation et de votre régime obligatoire.