Définition Assurance décés
Les garanties souscrites pour percevoir un capital dans le cadre d’un contrat d’assurance destiné à vous verser un capital en cas de décès sont généralement prévues pour pourvoir aux besoins des siens qui se trouveraient dans l’embarras, en plus de la peine causée par la perte d’un proche.
En général, l’assurance décès est associée à la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).
La garantie Décès/PTIA est aisément comparable puisqu’il s’agit de comparer les capitaux prévus par rapport aux cotisations à verser pour en bénéficier.
On peut souscrire un capital décès pour protéger un conjoint, des enfants ou des proches pour qu’ils ne se trouvent pas démunis au jour du décès.
Cela peut également être prévu pour honorer des frais de succession en cas de transmission éventuelle d’un patrimoine important.
En général, le décès accidentel est garanti immédiatement.
En ce qui concerne le décès par maladie, celui-ci sera couvert avec une franchise variable en fonction des compagnies. Elle est en général de 3 mois.
Garanties optionnelles :
Souvent, dans les contrats de Prévoyance, il existe une garantie qui prévoit un doublement du capital souscrit en cas de décès accidentel.
Il existe aussi une garantie dite garantie double effet qui prévoit qu’en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint le capital décès est doublé et versé aux enfants fiscalement à charge au moment du décès.
La part revenant à chaque enfant est égale au montant du capital divisé par le nombre d’enfants à charge de l’Assuré au moment du décès du deuxième parent.
Enfin, d’autres compagnies prévoient également l’ajustement des garanties en cas de nouvel évènement familial tel qu’un mariage, une naissance ou le début des études supérieures des enfants, avec la possibilité d’augmenter les capitaux décès sans formalités médicales supplémentaires.
Ceci est important, car l’état de Santé de l’assuré peut avoir évolué défavorablement au cours de l’adhésion au contrat.
Capitaux Décès et droits de succession :
En cas de décès, le bénéficiaire du contrat d’Assurance décès est exonéré de droits de succession dans les conditions suivantes :
- Exonération jusqu’à 152 500 € de capital, et, au-delà, application d’un prélèvement forfaitaire de 20%.
- Cette exonération est seulement de 30 500 € si le souscripteur est âgé de plus de 70 ans.
Ces exonérations ne concernent pas les contrats souscrits dans le cadre de la garantie homme clef ainsi que les contrats collectifs.
NB : les cotisations afférentes à la souscription d’un capital décès ne sont pas déductibles même s’il s’agit d’un contrat souscrit dans le cadre fiscal de La loi Madelin.
En effet, la logique comptable interdit la déduction de cotisations destinées à procurer un capital qui serait versé, a posteriori, à un bénéficiaire qui serait exonéré de droits de succession (dans les conditions énoncées ci-dessus).
