La disparition d’un conjoint peut avoir des conséquences financières importantes pour le survivant. La rente de conjoint est une garantie de prévoyance qui permet d’assurer un revenu régulier au conjoint survivant en cas de décès de l’assuré. Contrairement au capital décès, qui verse une somme unique, cette rente est versée mensuellement ou trimestriellement, garantissant un maintien du niveau de vie sur le long terme. En complément, d’autres dispositifs comme l’assurance frais généraux Madelin ou la garantie conjoint collaborateur peuvent être souscrits pour assurer la protection financière de la famille.
Qu’est-ce que la Rente de Conjoint ?
La rente de conjoint est une somme versée régulièrement au conjoint survivant après le décès de l’assuré. Son objectif est de garantir une stabilité financière et de pallier la perte de revenus causée par le décès.
Selon le contrat souscrit, cette rente peut être viagère (versée à vie) ou temporaire (limitée dans le temps). Certains contrats incluent également une garantie double effet, qui prévoit, en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, une rente d’éducation pour les enfants fiscalement à charge.
Rente de conjoint et invalidité
La rente de conjoint est uniquement déclenchée en cas de décès de l’assuré. En cas d’invalidité, il est nécessaire de souscrire une assurance invalidité, qui prévoit des indemnités spécifiques pour l’assuré et non pour le conjoint.
Différence entre Rente de Conjoint et Capital Décès
Le capital décès est une somme unique versée au bénéficiaire désigné, tandis que la rente de conjoint prévoyance offre un versement régulier, permettant un maintien des revenus sur le long terme.
Il est possible de cumuler ces deux garanties : un capital décès immédiat pour couvrir les frais urgents (funérailles, dettes) et une rente pour assurer des revenus récurrents.
Qui perçoit la Rente de Conjoint ?
Le bénéficiaire de la rente dépend de la situation juridique du couple :
- Si le couple est marié : Le conjoint survivant perçoit la rente.
- Si le couple est pacsé : Certains contrats permettent le versement de la rente.
- Si le couple est en concubinage : La rente n’est généralement pas prévue, sauf mention spécifique dans le contrat.
Quel est le Montant de la Rente de Conjoint Survivant ?
Le montant de la rente de conjoint survivant dépend des revenus de l’assuré et des garanties choisies lors de la souscription du contrat de prévoyance. Il est crucial de sélectionner un montant adéquat pour permettre au conjoint de maintenir son niveau de vie après le décès de l’assuré.
Exemple de Montants :
- Rente minimale : Certaines compagnies proposent des rentes débutant à 500 € par mois.
- Rente maximale : Des contrats, tels que ceux offerts par MetLife, permettent de choisir une rente mensuelle allant jusqu’à 5 000 €.
Le versement de la rente s’effectue généralement de manière mensuelle. Cependant, certaines compagnies d’assurance offrent la possibilité d’opter pour des paiements trimestriels, selon les préférences du bénéficiaire et les modalités du contrat.
Quel est le Tarif d’une Rente de Conjoint ?
Le coût d’une rente de conjoint prévoyance dépend de plusieurs critères :
- L’âge de l’assuré au moment de la souscription.
- Le montant de la rente souhaité.
- L’espérance de vie estimée du conjoint survivant.
Exemple de tarifs pour deux profils :
| Profil | Âge à la souscription | Rente souhaitée | Cotisation mensuelle |
|---|---|---|---|
| Cadre salarié | 40 ans | 1 500 €/mois | 35 €/mois |
| Profession libérale | 50 ans | 2 000 €/mois | 60 €/mois |
Plus la souscription est précoce, plus la cotisation est avantageuse.
Garantie remboursement des frais généraux permanents :
Cette garantie prévoit le remboursement des frais habituellement supportés par l’assuré dans le cadre de l’exercice de sa profession et qui sont légalement admis, sur le plan fiscal, comme charges d’exploitation :
Ces frais comprennent notamment :
- le remboursement des loyers et charges locatives afférentes aux locaux professionnels
- les dépenses, et notamment les abonnements d’eau, électricité, téléphone
- les frais de location de matériel professionnel
- les impôts et taxes
- les salaires et frais relatifs aux employés habituels de l’assuré
Toutes ces dépenses sont remboursées sur une base Hors taxe lorsque la TVA est récupérable par l’assuré.
NB : les cotisations pour ce type de protection ne sont pas éligibles au cadre fiscal de la Loi Madelin, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas déductibles.
En effet, la logique comptable interdit la déduction de cotisations destinées à assurer le remboursement de frais qui eux même sont déduits de la comptabilité car cela constituerait un double avantage au titre d’une double déduction.
Garantie conjoint collaborateur :
Cette garantie est destinée à assurer le conjoint qui collabore et contribue à l’activité de son conjoint.
La loi en faveur des PME du 2 août 2005 réforme profondément le régime du statut de conjoint collaborateur. Elle consacre notamment l’extension de ce statut au conjoint du gérant majoritaire de SARL ou de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) à condition que ces sociétés respectent des seuils restants à fixer par décret.
- l’obligation pour le conjoint participant d’une manière régulière à l’activité d’opter pour le statut de conjoint collaborateur, de conjoint associé ou de conjoint salarié.
- l’information des associés de SARL ou SELARL de l’option par le conjoint du gérant majoritaire de SARL ou de SELARL du statut de conjoint collaborateur.
- l’obligation pour le conjoint collaborateur de cotiser au régime d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès du chef d’entreprise et l’harmonisation des modalités d’adhésion à ces régimes. Ces cotisations sont alors déductibles du résultat de l’entreprise.
- la possibilité, pour les conjoints collaborateurs n’ayant pas adhéré avant la publication de la loi au régime d’assurance vieillesse de l’exploitant, de racheter jusqu’au 31 décembre 2020 des périodes d’assurance vieillesse dans la limite de 6 ans, s’ils peuvent justifier par tous moyens d’avoir participé directement et effectivement à l’activité de l’entreprise.
Il est fréquent que les commerçants, artisans, ainsi que les membres de professions libérales se fassent aider par leur conjoint.
Certaines compagnies prévoient une indemnisation en cas d’Incapacité pour un conjoint collaborateur non déclaré.
Lorsque le conjoint collaborateur est déclaré, les cotisations prévoyance de ce dernier sont éligibles au cadre fiscal de la loi Madelin qui prévoit une déductibilité de celles-ci.
Quand s’arrête la Rente de Conjoint ?
La rente de conjoint survivant peut cesser dans plusieurs cas :
- Remariage, PACS ou concubinage : La plupart des contrats prévoient l’arrêt du versement si le conjoint refait sa vie.
- Âge limite : Certains contrats fixent une limite d’âge, par exemple 65 ou 70 ans (AG2R).
- Retraite du conjoint survivant : Dans certains cas, la rente cesse lorsque le conjoint commence à percevoir sa pension de retraite.