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Les prestations de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail.

Le régime général de la sécurité sociale constitue la caisse de Prévoyance des travailleurs salariés.

Les indemnités journalières :
Les IJ en cas de maladie

Leur versement est fonction de la durée de l’arrêt de travail ainsi que du nombre d’heures travaillées avant la maladie :
Arrêt de travail de + de 6 mois :
Pour avoir droit aux IJ, le salarié doit avoir une ancienneté de 1 ans minimum et avoir travaillé, soit 600 heures au cours des 12 mois précédent l’arrêt soit avoir cotisé au cours de la même période à hauteur de 2 030 fois le SMIC horaire.
Arrêt de travail de – de 6 mois :
Pour avoir droit aux IJ, le salarié doit avoir travaillé au minimum 150 heures au cours de 90 derniers jours ou avoir cotisé, sur la même période à hauteur de 1015 fois le SMIC horaire.
Le montant :
Il est équivalent à 50% du salaire de base plafonné (66% si le salarié à au moins 3 enfants à charge)
Leur montant maximum est fixé à 45,5 €/jour ou 57.50 € si l’IJ est majorée.
A noter que les indemnités journalières sont versées avec une carence de 3 jours.

Les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle :

Elles sont versées dès le 1er jour d’arrêt, sans carence.
Leur montant est équivalent au salaire mensuel de base divisé par 30.42.
Les 28 premiers  jours, le montant est équivalent à 60% de l’IJ de base plafonné à 205,84 €/jour.
A compter du 29éme jour, leur montant est alors de 80% de l’IJ de base plafonné à 274,46 €/jour.
Si la maladie professionnelle devient permanente, l’assuré peut percevoir un capital ou une rente à vie.

Taux d’invalidité < 10% : un capital est versé selon les indications du tableau ci-dessous

Montant de l’indemnité en capital versée selon le taux d’incapacité permanente (au 1er octobre 2015)
Taux d’incapacité permanenteMontant de l’indemnité en capital
1%418,96 €
2%680,96 €
3%995,08 €
4%1 570,57 €
5%1 986,64 €
6%2 460,85 €
7%2 984,21 €
8%3 560,36 €
9%4 188,63 €

Si le taux d’Invalidité est > à 10%, c’est alors une rente à vie que sera versée.
Si le taux d’invalidité est > à 80%, la rente est majorée de 40% en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
En cas de décès consécutif à la maladie professionnelle :
Les ayants droit pourront percevoir 85% du salaire annuel de l’assuré.

Les indemnités en cas d’accident :

En cas d’accident, l’assuré bénéficie des mêmes conditions d’indemnisation que celles prévues pour la maladie professionnelle.

La rente d’Invalidité prévue en cas d’accident ou de maladie non professionnels :
Les conditions d’attribution :

Etre âgé de – de 62 ans
Etre reconnu Invalide à 66 %
Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou avoir cotisé à hauteur de 2030 fois el SMIC horaire sur cette même période.
Les montants :
Le montant de la rente dépend du taux d’Invalidité (1ère, 2nde ou 3ème catégorie)

Montant des pensions d’invalidité au 1er Janvier 2015
Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d’activitéMontant mensuel minimumMontant mensuel maximum
Pension d’invalidité de 1re catégorie30 %292,80 euros1028,40 euros
Pension d’invalidité de 2e catégorie50 %292,80 euros1 714,00 euros
Pension d’invalidité de 3e catégorie50 % + majoration pour tierce personne292,80 euros
+
1 125,29 euros
1 714,00 euros
+
1 125,29 euros
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