
Les prestations de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail.

Les indemnités journalières :
Les IJ en cas de maladie
Leur versement est fonction de la durée de l’arrêt de travail ainsi que du nombre d’heures travaillées avant la maladie :
Pour avoir droit aux IJ, le salarié doit avoir une ancienneté de 1 ans minimum et avoir travaillé, soit 600 heures au cours des 12 mois précédent l’arrêt soit avoir cotisé au cours de la même période à hauteur de 2 030 fois le SMIC horaire.
Pour avoir droit aux IJ, le salarié doit avoir travaillé au minimum 150 heures au cours de 90 derniers jours ou avoir cotisé, sur la même période à hauteur de 1015 fois le SMIC horaire.
Il est équivalent à 50% du salaire de base plafonné (66% si le salarié à au moins 3 enfants à charge)
Leur montant maximum est fixé à 45,5 €/jour ou 57.50 € si l’IJ est majorée.
A noter que les indemnités journalières sont versées avec une carence de 3 jours.
Les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle :
Elles sont versées dès le 1er jour d’arrêt, sans carence.
Leur montant est équivalent au salaire mensuel de base divisé par 30.42.
Les 28 premiers jours, le montant est équivalent à 60% de l’IJ de base plafonné à 205,84 €/jour.
A compter du 29éme jour, leur montant est alors de 80% de l’IJ de base plafonné à 274,46 €/jour.
Si la maladie professionnelle devient permanente, l’assuré peut percevoir un capital ou une rente à vie.
Taux d’invalidité < 10% : un capital est versé selon les indications du tableau ci-dessous
Montant de l’indemnité en capital versée selon le taux d’incapacité permanente (au 1er octobre 2023) | |
Taux d’incapacité permanente | Montant de l’indemnité en capital |
1% | 418,96 € |
2% | 680,96 € |
3% | 995,08 € |
4% | 1 570,57 € |
5% | 1 986,64 € |
6% | 2 460,85 € |
7% | 2 984,21 € |
8% | 3 560,36 € |
9% | 4 188,63 € |
Si le taux d’Invalidité est > à 10%, c’est alors une rente à vie que sera versée.
Si le taux d’invalidité est > à 80%, la rente est majorée de 40% en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
En cas de décès consécutif à la maladie professionnelle :
Les ayants droit pourront percevoir 85% du salaire annuel de l’assuré.
Les indemnités en cas d’accident :
En cas d’accident, l’assuré bénéficie des mêmes conditions d’indemnisation que celles prévues pour la maladie professionnelle.
La rente d’Invalidité prévue en cas d’accident ou de maladie non professionnels :
Les conditions d’attribution :
Etre âgé de – de 62 ans
Etre reconnu Invalide à 66 %
Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou avoir cotisé à hauteur de 2030 fois el SMIC horaire sur cette même période.
Les montants :
Le montant de la rente dépend du taux d’Invalidité (1ère, 2nde ou 3ème catégorie)
Montant des pensions d’invalidité au 1er Janvier 2015 | |||
Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d’activité | Montant mensuel minimum | Montant mensuel maximum | |
Pension d’invalidité de 1re catégorie | 30 % | 292,80 euros | 1028,40 euros |
Pension d’invalidité de 2e catégorie | 50 % | 292,80 euros | 1 714,00 euros |
Pension d’invalidité de 3e catégorie | 50 % + majoration pour tierce personne | 292,80 euros + 1 125,29 euros | 1 714,00 euros + 1 125,29 euros |