Le régime général de la sécurité sociale constitue la caisse de Prévoyance des travailleurs salariés.
Les indemnités journalières :
Les IJ en cas de maladie
Leur versement est fonction de la durée de l’arrêt de travail ainsi que du nombre d’heures travaillées avant la maladie :
Arrêt de travail de + de 6 mois :
Pour avoir droit aux IJ, le salarié doit avoir une ancienneté de 1 ans minimum et avoir travaillé, soit 600 heures au cours des 12 mois précédent l’arrêt soit avoir cotisé au cours de la même période à hauteur de 2 030 fois le SMIC horaire.
Arrêt de travail de – de 6 mois :
Pour avoir droit aux IJ, le salarié doit avoir travaillé au minimum 150 heures au cours de 90 derniers jours ou avoir cotisé, sur la même période à hauteur de 1015 fois le SMIC horaire.
Le montant :
Il est équivalent à 50% du salaire de base plafonné (66% si le salarié à au moins 3 enfants à charge)
Leur montant maximum est fixé à 45,5 €/jour ou 57.50 € si l’IJ est majorée.
A noter que les indemnités journalières sont versées avec une carence de 3 jours.
Les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle :
Elles sont versées dès le 1er jour d’arrêt, sans carence.
Leur montant est équivalent au salaire mensuel de base divisé par 30.42.
Les 28 premiers jours, le montant est équivalent à 60% de l’IJ de base plafonné à 205,84 €/jour.
A compter du 29éme jour, leur montant est alors de 80% de l’IJ de base plafonné à 274,46 €/jour.
Si la maladie professionnelle devient permanente, l’assuré peut percevoir un capital ou une rente à vie.
Taux d’invalidité < 10% : un capital est versé selon les indications du tableau ci-dessous
Montant de l’indemnité en capital versée selon le taux d’incapacité permanente (au 1er octobre 2015) |
|
| Taux d’incapacité permanente | Montant de l’indemnité en capital |
| 1% | 418,96 € |
| 2% | 680,96 € |
| 3% | 995,08 € |
| 4% | 1 570,57 € |
| 5% | 1 986,64 € |
| 6% | 2 460,85 € |
| 7% | 2 984,21 € |
| 8% | 3 560,36 € |
| 9% | 4 188,63 € |
Si le taux d’Invalidité est > à 10%, c’est alors une rente à vie que sera versée.
Si le taux d’invalidité est > à 80%, la rente est majorée de 40% en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
En cas de décès consécutif à la maladie professionnelle :
Les ayants droit pourront percevoir 85% du salaire annuel de l’assuré.
Les indemnités en cas d’accident :
En cas d’accident, l’assuré bénéficie des mêmes conditions d’indemnisation que celles prévues pour la maladie professionnelle.
La rente d’Invalidité prévue en cas d’accident ou de maladie non professionnels :
Les conditions d’attribution :
Etre âgé de – de 62 ans
Etre reconnu Invalide à 66 %
Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou avoir cotisé à hauteur de 2030 fois el SMIC horaire sur cette même période.
Les montants :
Le montant de la rente dépend du taux d’Invalidité (1ère, 2nde ou 3ème catégorie)
Montant des pensions d’invalidité au 1er Janvier 2015 |
|||
| Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d’activité | Montant mensuel minimum | Montant mensuel maximum | |
| Pension d’invalidité de 1re catégorie | 30 % | 292,80 euros | 1028,40 euros |
| Pension d’invalidité de 2e catégorie | 50 % | 292,80 euros | 1 714,00 euros |
| Pension d’invalidité de 3e catégorie | 50 % + majoration pour tierce personne | 292,80 euros + 1 125,29 euros |
1 714,00 euros + 1 125,29 euros |
