Les TNS ou travailleurs non salairés sont très Mal protégés par leur caisse de retaite et de Prévoyance.
C’est la raison pour laquelle, Alain Madelin, en 1994 a mis en place un dispositif, sous forme d’incitation fiscale, qui permet de déduire du revenu imposable les cotisations afférentes à un contrat destiné à combler les carences de votre caisse de retraite et de Prévoyance.
Un contrat de Prévoyance Loi Madelin prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail lié à une maladie ou un accident, quel qu’en soit la cause.
De même, vous pourrez déduire fiscalement toutes les cotisations afférentes aux rentes d’éducation, rente de conjoint ou encore le capital Décès si ce dernier a vocation à être perçu sous forme de rente par le bénéficiaire désigné sur le contrat.
Lorsque l’on choisit de s’établir à son compte, la protection sociale doit faire l’objet d’une attention particulière car les différents régimes obligatoires indemnisent très mal les assurés en cas d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.
C’est la raison pour laquelle il est impératif de souscrire un contrat de Prévoyance, de préférence dans le cadre fiscal de la Loi Madelin, pour ne pas subir de perte de revenu et mettre ses proches à l’abri en cas de souci de santé majeur.
Lorsque l’on observe le coût d’une Assurance Prévoyance en Loi Madelin, et qu’on le compare aux cotisations du régime obligatoire, on s’aperçoit que le contrat de Prévoyance présentera un rapport cotisation/prestation plus intéressant que celui proposé par le régime obligatoire.
Ceci sera d’autant plus vrai que le contrat d’assurance Prévoyance sera souscrit dans le cadre fiscal de la Loi Madelin.
Plafonds de cotisation Loi Madelin :
le montant maximal déductible pour un contrat de Prévoyance est le suivant :
3.75% du bénéfice imposable + 7 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale) soit 7% de 40 524 pour l’année 2019.
Le montant ainsi obtenu ne doit, dans tous les cas, jamais excéder l’équivalent de 3% de 8 PASS soir 3% de 8 X 40 524 soit 3% de 324 192 soit 9 725,76 € pour l’année 2019.
Les cotisations déduites sont celles afférentes aux indemnités journalières, à la rente de conjoint, la rente d’éducation et la rente d’Invalidité.
En revanche, les cotisations Décès, lorsqu’il doit s’agit d’un versement de capital à un bénéficiaire désigné, ne sont, elles, pas déductibles, de même que les cotisations afférentes à la garantie remboursement des frais professionnels.
A noter que le dispositif Madelin ne prévoit qu’une exonération fiscale et pas d’exonération sociale, contrairement aux contrats soumis au régime de l’Article 83.
Les contrats de Prévoyance Loi Madelin ont nécessairement vocation à être des contrats indemnitaires et non des contrats à indemnisation forfaitaire.
Notre offre de contrats d’assurance Prévoyance Loi Madelin est particulièrement étoffée.
N’hésitez pas à comparer les contrats proposés en demandant un devis d’assurance prévoyance Loi Madelin.
