Les prestations de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail.

Le régime général de la Sécurité sociale est le principal système de protection sociale des travailleurs salariés en France. En tant que caisse de prévoyance, il offre des garanties en cas de maladie, d’accident de travail, d’invalidité, ou encore de décès, afin de protéger les salariés et leurs familles face aux aléas de la vie.

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Les indemnités journalières :

Les IJ en cas de maladie

Leur versement est fonction de la durée de l’arrêt de travail ainsi que du nombre d’heures travaillées avant la maladie :

Arrêt de travail de + de 6 mois :
Pour avoir droit aux IJ, le salarié doit avoir une ancienneté de 1 ans minimum et avoir travaillé, soit 600 heures au cours des 12 mois précédent l’arrêt soit avoir cotisé au cours de la même période à hauteur de 2 030 fois le SMIC horaire.
Arrêt de travail de – de 6 mois :
Pour avoir droit aux IJ, le salarié doit avoir travaillé au minimum 150 heures au cours de 90 derniers jours ou avoir cotisé, sur la même période à hauteur de 1015 fois le SMIC horaire.
Le montant :
Il est équivalent à 50% du salaire de base plafonné (66% si le salarié à au moins 3 enfants à charge)
Leur montant maximum est fixé à 45,5 €/jour ou 57.50 € si l’IJ est majorée.
A noter que les indemnités journalières sont versées avec une carence de 3 jours.

Les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle :

Elles sont versées dès le 1er jour d’arrêt, sans carence.
Leur montant est équivalent au salaire mensuel de base divisé par 30.42.
Les 28 premiers  jours, le montant est équivalent à 60% de l’IJ de base plafonné à 205,84 €/jour.
A compter du 29éme jour, leur montant est alors de 80% de l’IJ de base plafonné à 274,46 €/jour.
Si la maladie professionnelle devient permanente, l’assuré peut percevoir un capital ou une rente à vie.

Taux d’invalidité < 10% : un capital est versé selon les indications du tableau ci-dessous

Montant de l’indemnité en capital versée selon le taux d’incapacité permanente (au 1er octobre 2023)

Taux d’incapacité permanenteMontant de l’indemnité en capital
1%418,96 €
2%680,96 €
3%995,08 €
4%1 570,57 €
5%1 986,64 €
6%2 460,85 €
7%2 984,21 €
8%3 560,36 €
9%4 188,63 €

Si le taux d’Invalidité est > à 10%, c’est alors une rente à vie que sera versée.
Si le taux d’invalidité est > à 80%, la rente est majorée de 40% en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
En cas de décès consécutif à la maladie professionnelle :
Les ayants droit pourront percevoir 85% du salaire annuel de l’assuré.

Les indemnités en cas d’accident :

En cas d’accident, l’assuré bénéficie des mêmes conditions d’indemnisation que celles prévues pour la maladie professionnelle.

La rente d’Invalidité prévue en cas d’accident ou de maladie non professionnels :

Les conditions d’attribution :

Etre âgé de – de 62 ans
Etre reconnu Invalide à 66 %
Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou avoir cotisé à hauteur de 2030 fois el SMIC horaire sur cette même période.

Les montants :

Le montant de la rente dépend du taux d’Invalidité (1ère, 2nde ou 3ème catégorie)

Montant des pensions d’invalidité au 1er Janvier 2015
Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d’activitéMontant mensuel minimumMontant mensuel maximum
Pension d’invalidité de 1re catégorie30 %292,80 euros1028,40 euros
Pension d’invalidité de 2e catégorie50 %292,80 euros1 714,00 euros
Pension d’invalidité de 3e catégorie50 % + majoration pour tierce personne292,80 euros
+
1 125,29 euros
1 714,00 euros
+
1 125,29 euros