L’Organic, géré par le RSI, est la caisse vieillesse et de Prévoyance des artisans et commerçants.
Depuis le 1er Janvier 2015, le RSI ne fait plus de distinction entre les artisans anciennement rattachés à la Cancava, et les commerçants qui dépendaient, eux, de l’Organic.
La fusion de ces Deux caisses a donné lieu à la création du RSI en 2007. Les prestations, au sein du RSI, ont continué d’être différentes pour les artisans et pour les commerçants, et, depuis début Janvier les prestations sont strictement identiques.
Les conditions d’attribution des indemnités journalières :
– Etre en activité
Etre reconnu comme ayant la qualité d’artisan ou de commerçant.
– Avoir au minimum une année d’affiliation en sachant que le RSI doit également représenter pour l’assuré sa caisse de retraite
Avant Janvier 2015, les prestations différaient selon que l’affilié était commerçant ou artisan.
Depuis cette date, le RSI a procédé à une refonte de son système d’indemnisation.
Les montants prévus par le RSI :
Le montant de l’IJ minimum n’est plus de 21€/jour calendaire mais de 5,07 €.
Le montant de l’IJ est toujours équivalent à 50% du revenu annuel des Trois dernières années qui précèdent l’arrêt de travail.
Le maximum est, lui, toujours équivalent à 50% du montant de l’IJ relative au PASS ou plafond annuel de la sécurité sociale, soit 52.11€/j pour 2015.
Par ailleurs, en dessous d’un certain revenu déclaré, cela concerne notamment les auto entrepreneurs, le montant de l’IJ peut être nul dans la mesure où le revenu annuel déclaré au cours des 3 dernières années serait inférieur à 3 698 €.
L’Invalidité :
Désormais, les artisans et commerçants (depuis le 1er Janvier 2015) bénéficient du même traitement en cas d’invalidité ;
Le montant de l’indemnisation sera fonction du degré d’Invalidité :
En cas d’Invalidité totale :
Est considéré en état d’Invalidité totale, l’affilié au RSI qui subirait une diminution d’aptitude qui rend, de manière permanente, excessivement difficile l’exercice d’une profession quelle qu’elle soit.
Le montant minimum de la rente est de 634€/m.
Sinon, la règle est le versement de 50% du revenu annuel moyen des 3 dernières années plafonné à 50% du PASS.
L’invalidité partielle.
Est considéré en état d ’Invalidité partielle, l’affilié au RSI qui subirait une diminution d’aptitude à l’exercice de sa profession uniquement.
Cette diminution d‘aptitude doit représenter environ 66% de ses capacités d’exercice de sa profession.
Le montant étant équivalent à 30% du revenu annuel des 3 dernières années sans excéder 30% du PASS et sans être inférieur à 450€/m pour 2015.
Le Capital Décès :
Le capital décès est versé aux personnes à charge du défunt au moment de son décès.
La notion de personne à charge s’entend pour toute personne dont les revenus seraient inférieurs au plafond de ressources du minimum vieillesse.
Le capital décès est équivalent à 20% du PASS soit, pour 2015, 7608 €.
La rente d’éducation :
Le montant versé aux orphelins est de 5% du PASS, soit 1 902€/an pour 2015.
Cette rente est également prévue pour les enfants handicapés, sans limite d’âge.
L’enfant doit être âgé de 16 ans maximum, ou 20 ans s’il poursuit des études.
